Vous trouverez ci-dessous les bonnes pratiques relatives à la validation des pièces d'identité.
Généralités
En vue de la validation de l'identité d'un signataire, une pièce d'identité d'un des types ci-dessous - en cours de validité et présentant une piste optique - doit nous parvenir.
Les types de documents acceptés sont :
la carte nationale d'identité française, y compris dans son nouveau format 2021
les cartes nationales d'identité émises par un autre pays membre de l'Union Européenne
les passeports émis par un pays membre de l'Union Européenne
le titre de séjour, uniquement émis par l'Etat français
Les permis de conduire
Les types de documents refusés :
Les permis de conduire
Les passeports et carte d'identité portant la mention "temporaire" , "spécial" ou "d'urgence"
L'ancien format de carte d'identité , sans la piste MRZ
Critères de validation
La pièce d’identité doit être scannée ou prise en photo dans son intégralité - en couleur - et de la façon la plus nette possible. Elle doit être transmise au format PNG, JPG ou PDF.
Chaque face de la CNI, du titre du séjour ou de la page du passeport doit être bien cadrée, c'est-à-dire qu'il ne doit pas y avoir de bordure autour, ou très peu (un recto ou un verso en plein milieu d'une page blanche ne sera pas reconnu).
Les copies en noir et blanc ou/et les pièces floues seront systématiquement refusées. De plus, si la pièce est tronquée ou que des éléments de la pièce sont masqués, il nous sera impossible de valider l'identité.
Les photographies, scans de photocopies ou copies d'écran sont également refusés.
Photographie de photocopie => refusé
Photographie avec du décor et pas droite, mais toute la pièce est visible => accepté
Carte d'identité d'un pays membre de l'Union Européenne => accepté
Piste optique (MRZ) non lisible => refusé
Passeport européen (la page avec la signature n'est pas nécessaire) => accepté
CNI française format 2021 => accepté
